Philippe MEDA / Jacqueline MAZZARELLA
Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Cécile MARTY, Notaire Associé de la Société dénommée « Initiales NOTAIRES », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’Offices Notariaux dont le siège social est situé à VILLEMUR SUR TARN (31340), 35D, Avenue du Président Kennedy, titulaire :
– d’un Office Notarial situé à VILLEMUR SUR TARN (31340) 35 D Avenue du
Président Kennedy,
– d’un Office Notarial situé à BRUGUIERES (31150) 7 Place du Castelet,
– et d’un Office Notarial situé à TOULOUSE (31500) 25 bis avenue Marcel Dassault.
Exerçant en l’office Notarial de VILLEMUR SUR TARN, dont le n° CRPCEN est le suivant : 31027, le 29 août 2026 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, ENTRE :
Monsieur Philippe Claude Christian MEDA, retraité,
et Madame Jacqueline MAZZARELLA, Chef de service,
demeurant ensemble à GRAGNAGUE (31380) 14 impasse des Capitouls.
Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 26 mars 1962,
Madame est née à VILLEURBANNE (69100) le 26 février 1964.
Mariés à la mairie de SAINT-JEAN (31240) le 20 janvier 2001 sous le régime de la
communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Annonce publiée sur touleco.fr le mardi 17 novembre 2026, fin de publication le vendredi 18 décembre 2026, référence : AL54385
