RAPP - BENAZET

Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe CROTTI, Notaire au sein de l’étude de Maître Hugues PAUQUET, Notaire, titulaire d’un office notarial à TOULOUSE (31500) - 69 avenue Camille Pujol, CRPCEN 31100, le 12 décembre 2025, a été conclu un acte contenant aménagement du régime matrimonial relatif à la suppression de la clause alsacienne initialement stipulée au contrat et à la constatation de l’apport d’un bien propre à la communauté existante entre : Monsieur Thierry Fabrice RAPP, et Monsieur Jean-François Luc BENAZET, demeurant à TOULOUSE (31000) 1 allée Paul Feuga, mariés à la mairie de (11590) SALLÈLES-D’AUDE le 17 mars 2022 sous le régime de la communauté universelle aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD, Notaire à (11590) SALLÈLES-D’AUDE le 15 mars 2022, ce régime matrimonial n’ayant pas fait l’objet de modification depuis.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Hugues PAUQUET, à l’adresse indiquée ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.