Toulouse Métropole et le conseil départemental concluent un accord sur le transfert de compétences

Dans le cadre de la loi NOTre, celle qui a abouti à la création des supers-régions, Toulouse Métropole va prendre en charge des compétences jusque là dévolues au conseil départemental : la politique de la ville, les routes départementales (550 kilomètres et 142 ouvrages d’art sur le territoire de la métropole).

Cette nouvelle configuration s’accompagnera d’un transfert financier annuel de (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Toulouse-Metropole-et-le-Conseil-departemental-concluent-un,17995