Juillet 2014 - Présentation du contrat-modèle ICC pour l’export

Un contrat-modèle de vente internationale, dédié aussi bien au primo-exportateurs qu’aux entreprises rompues à vendre au delà des frontières. C’est le nouvel outil que vient de mettre en place la Chambre de commerce internationale (ICC).

Ce contrat-modèle, qui se veut accepté dans le monde entier et vise à simplifier les démarches d’exportation, sera présenté le 9 juillet aux entreprises de (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Un-nouveau-contrat-de-vente-a-destination-des-entreprises,14130