ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du Lotissement LE CLOS DES CHENES
Création autre hors forfait
AVIS DE CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du Lotissement LE CLOS DES CHENES
à PECHBONNIEU (31140) Impasse Jean Gabin
Le 22 avril 2026 s’est tenu l’Assemblée Générale de constitution de l’Association Syndicale Libre du Lotissement LE CLOS DES CHENES situé à PECHBONNIEU (31140) Impasse Jean Gabin, dont les statuts ont été déposés au rang des minutes de Maître Jean-François CASTERAN, notaire associé à BLAGNAC, le 28 février 2014 et le 6 août 2025.
Le siège de l’association est fixé à PECHBONNIEU (31140) 4 Impasse Jean Gabin
L’association a pour objet, l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’Association Syndicale, la surveillance du lotissement.
Sont nommés membres du bureau de l’association, savoir :
Président : M. Ludovic BADIN
Secrétaire : Mme Charline AUDEBERT
Trésorier : M. Pascal RUFFEL
Pour Avis
Annonce publiée sur touleco.fr le jeudi 20 août 2026, fin de publication le dimanche 20 septembre 2026, référence : AL53213
Annonce publiée sur actulegales.fr, référence : 4574668