CASASSUS / GUILLAUME

INSERTION – aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître ZOE GONZALVEZ, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à FRONTON, 1, cité la Bordette, CRPCEN 31180, le 8 octobre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :
Monsieur Frédéric CASASSUS, employé aéronautique, et Madame Ludivine Jacqueline Isabelle Marie GUILLAUME, responsable de gestion locative, demeurant ensemble à BOULOC (31620) 525 chemin de Peyrot      .
Monsieur est né à PAU (64000) le 20 août 1981,
Madame est née à VANNES (56000) le 19 mai 1982.
Mariés à la mairie de BOULOC (31620) le 25 août 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
     
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté
Apport de bien propre
Monsieur Frédéric CASASSUS déclare apporter :

Désignation
A BOULOC (HAUTE-GARONNE) 31620, 525 Chemin de Peyrot,
Section N° Lieudit
AE 62 525 CHE DE PEYROT
AE 69 525 CHE DE PEYROT

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.