HOLDING XAVIER HANNON

PROJET D’APPORT-SCISSION PARTIEL D’ACTIF ENTRE

HOLDING XAVIER HANNON
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 500 000 euros
Siège social : 8, rue Jean Grandjean
31100 TOULOUSE
R.C.S. TOULOUSE B 535 041 230

ET

HANNON
Société civile
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 40, rue de la Traverse
31830 PLAISANCE DU TOUCH
R.C.S. TOULOUSE B 934 987 892

Les Sociétés HOLDING XAVIER HANNON et HANNON ont établi un projet d’apport-scission partiel d’actif en application des articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet d’apport-scission, la Société HOLDING XAVIER HANNON fait apport à la Société HANNON de sa branche complète et autonome d’activité immobilière. La valeur nette comptable de l’actif net apporté à cette Société sera d’un montant de 64140 euros.

En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à l’associé unique de la SARL HOLDING XAVIER HANNON 3 207 parts sociales d’une valeur nominale de 1 euros chacune, créées par la Société HANNON à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 3 207 euros. La prime d’apport-scission s’élèvera à 60 933 euros.
Les créanciers des Sociétés HOLDING XAVIER HANNON et HANNON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.

Le projet d’apport-scission a été établi en date du 11 septembre 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés HOLDING XAVIER HANNON et HANNON.

LA GERANCE