Le temps d’une journée, le Conseil constitutionnel a pris ses quartiers dans la Ville rose. Ce mercredi 13 mars 2024, les Sages ont siégé à la cour administrative d’appel de Toulouse, pour une séance publique à 15h, durant laquelle deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) lui ont été posées. L’une concerne un article de la loi de financement de la sécurité sociale, l’autre la loi de finances et le Ségur de la Santé.
Laurent Fabius, ancien Premier ministre, ancien ministre des Affaires étrangères et de l’Économie, préside le Conseil constitutionnel depuis huit ans, constitué de neuf membres. Depuis 2019, cette institution a pris l’habitude de délocaliser régulièrement ses séances en régions.
Photos Rémy Gabalda
Rémy Gabalda
