ROUANET/PUJOS

Avis de changement de régime matrimonial
Suivant un acte reçu le 27 mai 2026 par Maître Jean-Paul MAS, Notaire à TOULOUSE (31500), 141 Bis Rue du Faubourg Bonnefoy,
Monsieur Jean-Claude ROUANET, né à TOULOUSE (31000) le 3 août 1945 et Madame Danielle Marie Madeleine PUJOS, née à MONFERRAN-PLAVES (32260) le 5 mai 1947, demeurant ensemble à TOULOUSE (31300) 20 Allée Charles de Fitte,
Mariés à la mairie de MONFERRAN-PLAVES (32260) le 18 juillet 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle, avec apport de biens propres à la communauté.
Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier, à Maître Jean-Paul MAS.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial.