SOCIETE CIVILE GARANCE

« DSM - Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d’Offices Notariaux », titulaire d’un office notarial à MURET (31600), 18 Route d’Eaunes

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Franck MALSALLEZ, Notaire à MURET (31600), le 19 septembre 2025 a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SOCIETE CIVILE GARANCE.
Forme : La société a la forme d’une société civile est régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, et par les présents statuts.
Siège : 9 bis chemin de la Campagnette à MURET (31600).
Durée : 99 années.
Capital : 500,00 Euros.

Objet :
La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail,
location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ; toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le premier gérant de la société est Monsieur Julien GUICHARD demeurant à MURET (31600) 9 Bis chemin de la
Campagnette pour une durée illimitée.

La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.
Pour avis,
Le Notaire.