SUCCESSION CHABADEL Francis

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 décembre 2010,

Monsieur Francis Louis Henri CHABADEL, en son vivant retraité, demeurant à TOULOUSE (31000) 366 route de Launaguet      .
Né à MARGUERITTES (30320), le 5 janvier 1933.
Divorcé de Madame Suzanne Victorine Eudoxie BLANCHARD, suivant jugement rendu par le de MONTPELLIER (34000) le 9 octobre 2006, et non remarié.
     
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à TOULOUSE (31000) (FRANCE), le 28 mars 2026.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian CHALVET , de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA » titulaire d’un Office Notarial à NIMES (30000), 6 rue Auguste, CRPCEN : 30004, le 20 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hugues PAUQUET, Notaire à TOULOUSE (31500), 69 avenue Camille Pujol, référence CRPCEN : 31100, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de TOULOUSE (31000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.