SUCCESSION Mme Yvonne BAUCHÉ

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 mars 2004 suivi d’un codicille en date du 20 octobre 2010, Madame Yvonne Perrine Marie BAUCHÉ, en son vivant retraitée, demeurant à BEAUCHALOT (31360) Le Pré Commun Résidence La Bastide. Née à DIJON (21000), le 18 mai 1926.

Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BEAUCHALOT (31360) (FRANCE), le 11 novembre 2024.

A consenti un leg universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gérald BESANCENOT, notaire à la résidence de SAINT-GAUDENS (31800) 18 place Jean Jaurès, le 20 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEGOLE, notaire à LOURES BAROUSSE, référence CRPCEN : 65025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

Le greffe en a accusé réception le 19 juin 2025 sous le numéro RG 25/00281.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis
Le notaire