Le plan de la mairie pour préserver le commerce en centre-ville

Alors que les prix de l’immobilier commercial continuent de flamber en hyper-centre toulousain, la municipalité a mis en place une panoplie de mesures afin de préserver le commerce de proximité dans le cœur urbain. Et doit même parfois user d’autres moyens, comme c’est le cas pour l’emplacement de la désormais ex-librairie Castéla, ces dispositions ne pouvant s’appliquer aux contrats de location entre deux parties privées.

Depuis fin 2010, le centre-ville de Toulouse compte vingt-cinq périmètres de sauvegarde du commerce de proximité. Des zones dans lesquelles la municipalité peut préempter baux commerciaux, fonds de commerce et fonds artisanaux pour les rétrocéder ensuite dans un délai d’un an, en accord avec la loi Dutreil de 2005 puis la Loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. « Depuis la mise en place de (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Special-Commerces-Les-outils-de-la-5327