AZUR 81

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seings privés signé par voie électronique en date du 17 juillet 2026 avec prise d’effet au 1er aout 2026

Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :

– Dénomination : AZUR 81 ;

– Siège : 57 Rue des jardins, Lieu-dit Cambert, 81320 MURAT SUR VEBRE ;

– Durée : 99 ans ;

– Objet : l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Capital : 7 500 euros, constitué d’apports en numéraire,

– Gérance :

Monsieur Jean-Marc BASCOUL, demeurant 57 Rue des jardins, Lieu-dit Cambert, 81320 MURAT SUR VEBRE,

Monsieur Rémi BASCOUL, demeurant 100 Route de Terssac, 81990 CARLUS,

– Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective unanime.

POUR AVIS

La gérance