BOUGAINVILLIERS II

Suivant acte sous seing privé du 21/08/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BOUGAINVILLIERS II

Forme juridique : Société Civile Immobilière d’Attribution

Capital Social : Il peut être augmenté par l’admission de nouveaux associés ou par la souscription de parts nouvelles, et diminué par la reprise totale ou partielle des apports des associés. Le capital est compris entre un minimum de 20 € et un maximum autorisé de 350 870 €. Le capital souscrit est de 20 €.

Siège social : 1 Impasse des Pontils, 31500 Toulouse

Objet : La propriété des biens immobiliers La propriété d’un bien situé au sise au Royaume du Maroc, dans la province d’El Jadida, Cercle d’Azemmour, Commune de Haouzia, Douar Zhihif.La construction d’immeubles, l’acquisition d’immeubles ou de droits réels immobiliers, l’aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou sur lesquels portent ces droits réels ; l’administration de ces immeubles, l’acquisition et la gestion des éléments mobiliers conformes à leur destination. La division de ces biens en fractions destinées à être attribuées aux Associés exclusivement en jouissance à temps partagé. La gestion et l’entretien de ces biens. La mise en œuvre de tous moyens en matériel, équipement, fournitures, personnel ou services nécessaires ou utiles à l’exercice par les Associés de leur droit de jouissance. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : 99 ans

Gérant : SMART PROPERTY SAS, 1 Impasse des Pontils, 31500 Toulouse, France, immatriculée sous le numéro 929 030 534 RCS TOULOUSE, représentée par Monsieur Corentin AGLAOR, nom d’usage : Corentin AGLAOR, demeurant 14 Rue Noguier, 31400 Toulouse, France.

Les cessions des parts sont libres entre Associés ; les cessions des parts à des tiers étrangers à la Société ne peuvent avoir lieu qu’avec le consentement de la gérance.

La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.

La gérance