MOUSSARD INVESTISSEMENTS 2

Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2025, d’une société ayant les principales caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : MOUSSARD INVESTISSEMENTS 2
Capital : 4.000 euros constitués d’apports en numéraire uniquement
Siège social : 4, boulevard Carnot 81000 ALBI
Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
l’achat, la revente et la réhabilitation de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendrait propriétaire, la location, l’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendrait propriétaire, la promotion immobilière, l’activité de marchands de biens, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire connexe. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Durée : 99 ans
Président : FONCIERE GUILHEM, SAS au capital de 6.001€ ayant son siège social 4, boulevard Carnot (81000) ALBI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le n°907 653 729, représentée par son Président Monsieur Bertrand GUILHEM, qui déclare accepter cette fonction. Elle est nommée pour une durée non limitée.

Directeur Général : PAMA UNION, SARL au capital de 1.000.000€ ayant son siège social 91, rue du Faubourg Saint-Honoré (75008) PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°795 288 364, représentée par son gérant Monsieur Marc FEUGIER, qui déclare accepter cette fonction. Elle est nommée pour une durée non limitée.

Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date de l’assemblée.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux titres est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.

Agrément : Tout Transfert sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel qu’en soit le bénéficiaire, même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine.

Immatriculation au R.C.S D’ALBI
Pour avis.