OASIS PALAVASIENNE

OASIS PALAVASIENNE
SARL au capital de 100.000 €
Siège social : 34970 LATTES - Route de Palavas
481 164 465 RCS MONTPELLIER

AVIS DE FUSION

Aux termes d’un traité de fusion simplifiée en date du 27 avril 2026 et des décisions de l’associée unique de la SARL OASIS PALAVASIENNE et SCI DE TOURNEFORT en date du 15 juin 2026, la société OASIS PALAVASIENNE a absorbé la société SCI DE TOURNEFORT, société civile immobilière au capital de 1.524 €, dont le siège social est 34970 LATTES - Route de Palavas, 481 055 606 RCS MONTPELLIER.

La fusion est réalisée avec transmission universelle du patrimoine de la SCI DE TOURNEFORT à la société OASIS PALAVASIENNE, à savoir la totalité de l’actif et du passif, sans exception ni réserve, la société OASIS PALAVASIENNE étant subrogée dans tous les droits, biens, obligations, engagements et contrats de la SCI DE TOURNEFORT, y compris les biens et droits immobiliers sis à LATTES (Hérault), cadastrés section EB n° 67 et EB n° 68.

L’actif total transmis s’élève à 108.261 €, et le passif pris en charge par la société OASIS PALAVASIENNE s’élève à 73.634 €, soit un actif net apporté de 34.627 €.

La société OASIS PALAVASIENNE détenant la totalité des 100 parts composant le capital de la SCI DE TOURNEFORT, il n’a été procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital de la société OASIS PALAVASIENNE, conformément aux articles L. 236 3 II et L. 236 11 du Code de commerce.

La fusion est définitivement réalisée et prend effet au plan juridique le 15 juin 2026, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er novembre 2025 à 00h00.
L’opération est placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 A du Code général des impôts et bénéficie, en matière de droits d’enregistrement, du régime de l’article 816 du CGI, ainsi que de la dispense de TVA prévue à l’article 257 bis du CGI.

Pour avis.