SCI CLEF

« DSM - Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d’Offices
Notariaux », titulaire d’un office notarial à MURET (31600), 18 Route d’Eaunes

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CLEF
Société civile immobilière
Au capital de 100,00 €
Siège : GRISOLLES (82170) 25 rue Adrien Hébrard
RCS de MONTAUBAN n°912 934 197

Aux termes d’un procès-verbal d’AG en date du 18 août 2025, les associés de la société
dont les caractéristiques suivent :
Forme juridique : SCI
Dénomination : CLEF
Siège social : GRISOLLES (82170) 25 rue Adrien Hébrard (en cours de transfert)
Objet : « La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou
autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles
et droits immobiliers. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits
sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne
puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence
atteinte au caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 100,00 euros
Gérant : Madame FOUCHE Christine Brigitte demeurant 4 avenue de Clairefontaine 31490 LEGUEVIN
Condition de cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la
qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés même entre descendants au profit de leurs ascendants, à l’exception des
mutations faites par les ascendants à leurs descendants qui interviennent librement.

ont décidé de transférer le siège social à : LEGUEVIN (31490) 4 avenue de
Clairefontaine à compter du 18 août 2025, et de modifier corrélativement l’article 4 des
statuts.

En conséquence la société qui était immatriculé au RCS de MONTAUBAN sous le
n°912 934 197, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de TOULOUSE.

Pour avis.
Le notaire.