SCI DEBRY MENARD

SCI DEBRY MENARD,
SCI, au capital de 1 000 euros,
Siège social : 25 chemin Pouciquot 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE.
En cours d’immatriculation.

Aux termes d’un acte authentique reçu le 19/05/2026 par Me Marine MARTEL-AMIEL, notaire à Toulouse, situé au 12 avenue Charles de Gaulle, porte N BALMA (Haute-Garonne),

Forme : SCI

Dénomination : SCI DEBRY MENARD

Siège : 25 chemin Pouciquot 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE

Capital : 1 000 euros

Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Gérance : M. Jean-Baptiste DEBRY-MOURNETAS et Mme Léa MENARD, demeurant au 25 chemin Pouciquot 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Clause d’agrément : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

La Société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.