SCI MAPAU

Etude de Maîtres Camille TARASCON, Marion MATHIEU et Marie MEYZEN, Notaires associées à TOULOUSE (31000), 14 Grande Rue Nazareth.

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Suivant acte reçu par Maître Camille TARASCON, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CAMILLE TARASCON, MARION MATHIEU ET MARIE MEYZEN » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 14 Grande Rue Nazareth , le 16 février 2026, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI MAPAU

Forme : La société a la forme d’une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts.
Objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent.
– l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, ainsi que de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et éventuellement la vente des biens sociaux.
– la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
– la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination.
– l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
– l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
– toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.
– la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits immobiliers de la société et le cas échéant, la constitution de la Société, caution hypothécaire des associés en garantie du remboursement des prêts à eux consenti en vue d’un apport en numéraire ou une augmentation de capital ou un apport en copte courant,
– éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société,
– et, généralement toute opération de quelque nature qu’elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l’objet social, pourvu qu’elle ne modifie pas le caractère civil de la société,
– enfin l’occupation à titre gratuit des biens immobiliers par les associés fondateurs.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.

Siège social : TOULOUSE (31000), 10 rue Caffarelli.

Durée : 99 ans

Le capital : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérance : Monsieur Patrick BARRIÉ et Madame Véronique Francoise CALMELS, demeurant à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) 59 rue Baudelaire.
Monsieur Paul Victor BARRIE, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 62 boulevard Voltaire.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

Pour avis
Le notaire.