SNC TABAC CORNEBARRIEU

Date de l’acte authentique de cession : 3 juillet 2026

Lieu d’enregistrement : Service Départemental de l’enregistrement de TOULOUSE

Ancien propriétaire :
Monsieur Jean-Marc Laurent BUSANA, entrepreneur individuel, époux de Madame Fabienne Véronique DRAPIER, demeurant à MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530) 33 les Balcons de la Save.
Né à ALBI (81000) le 20 novembre 1964.
Marié à la mairie de CASTELMORON-SUR-LOT (47260) le 11 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MAUREL, notaire à CASTELJALOUX (47700), le 7 mai 1994.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Monsieur Jean-Marc BUSANA est immatriculé en tant qu’entrepreneur individuel au Registre du commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 394 344 683.

Nouveau propriétaire :
La Société dénommée TABAC CORNEBARRIEU, Société en nom collectif au capital de 1000 €, dont le siège est à CORNEBARRIEU (31700), 22 route de Toulouse, identifiée au SIREN sous le numéro 105 205 983 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.

La nature du fonds :
Le fonds de commerce de presse, loto, PMU, articles de fumeurs, bimbeloterie, jouets, photocopies, confiserie, télécartes, papeterie, cartes postales, pellicules, piles, travaux photos, albums, chasse, montres, bijoux, lunettes, jeux de grattage, gérance de débit de tabac. Exploitation d’une grande licence à emporter.

Siège du fonds :
CORNEBARRIEU (31700), 22 Route de Toulouse

Prix :
HUIT CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (828.000,00 EUR)

Entrée en jouissance : 03 juillet 2026.

Délai pour les oppositions :
Dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales

Election de domicile :
Maître Hugues PAUQUET, notaire à TOULOUSE, 69 avenue Camille Pujol

Pour insertion, le notaire, Maître Hugues PAUQUET.