SUCCESSION M. GUTIERREZ Yves
Autre (rédaction libre)
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Occitanie et Haute-Garonne, 15 PLACE OCCITANE 31039 TOULOUSE, curatrice/curateur de la succession de M. GUTIERREZ Yves décédé le 29/02/2024 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0318150657.
Annonce publiée sur touleco.fr le mardi 30 septembre 2025, fin de publication le vendredi 31 octobre 2025, référence : AL48382