Inspiré des propositions de la commission Attali, le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) devrait être soumis au vote du parlement en mai prochain.
Cette loi prévoit de limiter le rôle des Commissions Départementales de l’Equipement et du Commerce (CDEC) à une simple expertise environnementale et architecturale. Les CDEC, qui ont depuis la loi Raffarin de 1996 pour mission de valider ou (...)
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