Publié le jeudi 1er mai 2025 à 17h00min par
Formalité destinée à authentifier la légalité d’un document officiel, l’apostille était jusqu’à présent délivrée par les cours d’appel ; elle est désormais la prérogative des notaires. À Toulouse, le portail vient d’ouvrir et l’accueil physique du public débute ce vendredi 2 mai. Hubert Létinier, président de la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse, revient sur ce transfert de compétence et les changements qui l’accompagnent.
En quelques mots, qu’est-ce qu’une apostille ?
C’est une formalité destinée à garantir l’authenticité d’un document officiel que l’on doit produire à l’étranger, par exemple un diplôme ou un acte de naissance. Cela concerne en majorité des étudiants qui voyagent, mais aussi des binationaux, des entreprises exportatrices ou encore des familles confrontées à un décès à l’étranger.
Le service (…)
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