Publié le jeudi 4 décembre 2025 à 17h30
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dans la rubrique Légales Éco.
En relevant les seuils d’accès à l’appel et en multipliant les possibilités de rejet sans débat, le projet de décret Rivage fait bondir les avocats. À Toulouse, le barreau monte au créneau pour défendre le principe fondamental du double degré de juridiction, qui permet à chaque justiciable de faire appel : « Une affaire, si modeste soit-elle, est toujours une grande affaire pour celui qui la vit. »
« Rivage, naufrage ! » martèlent les avocats du barreau de Toulouse, réunis sur les marches du Palais de justice ce jeudi 4 décembre. Le projet de décret, porté par le garde des Sceaux, fait l’unanimité contre lui au sein de la profession. Dès la publication des premières orientations, mi-novembre, les avocats ont réagi par communiqué pour exprimer leur profond désaccord avec cette réforme de (…)
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