M. Jean OULIEU

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 juin 2021, Monsieur Jean OULIEU, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31430) 190 chemin de Salonges.
Né à MONDAVEZAN (31220), le 17 août 1940.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CAZERES (31220) (FRANCE), le 6 janvier 2024.

A consenti un leg universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Myriam FIAT, notaire à la résidence de RIEUX (31310) 22 rue de l’évêché, le 30 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du
notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEGOLE, notaire à LOURES BAROUSSE, référence CRPCEN : 65025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

Le greffe en a accusé réception le 18 juillet 2024 sous le numéro RG 24/00452.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis
Le notaire