Monsieur Joël Alain MILHAVET et Madame Sylviane Christine Claudine ROVELLI

Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure LESCHELLE, Notaire au sein d’un Office Notarial à TOULOUSE (31000), 6, rue Gabriel Péri, CRPCEN 31144, le 2 mars 2026,

a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec apport d’un bien à une société d’acquêts, entre Monsieur Joël Alain MILHAVET, et Madame Sylviane Christine Claudine ROVELLI,
demeurant ensemble à AIGREFEUILLE (31280) 3 impasse de Grande Borde. Monsieur né à TOULOUSE (31000) le 11 janvier 1961, Madame, née à CASTELNAUDARY (11400) le 28 juillet 1965,
mariés à la mairie de AIGREFEUILLE (31280) le 28 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Antoine RIVIERE, notaire à TOULOUSE, le 22 juin 1993. Ledit régime non modifié depuis.
Apport d’un bien immobilier personnel par Monsieur Joël Alain MILHAVET. Désignation : A AIGREFEUILLE (HAUTE-GARONNE) 31280, 3 Impasse de Borde Haute, Une maison à usage d’habitation , cadastrée : Section ZB N°170 Lieudit 3 Impasse de Grande Borde, Surface 00 ha 25 a 14 ca.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.