Révélée par le site Mediacités, confirmée dans un communiqué à l’Agence France Presse par le ministère des Transports, l’information interroge. Pour quelle raison l’État a-t-il versé 79 millions d’euros au concessionnaire Atosca après l’interruption du chantier de l’A69 l’année dernière ? Cette suspension du chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse est intervenue le 27 février 2025, date à laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales du chantier. Elle s’est arrêtée le 18 juin avec le sursis à exécution de cette décision prononcé par la cour administrative d’appel.
Ces plus de trois mois d’arrêt ont évidemment impacté le calendrier du chantier au point de retarder la mise en service de l’autoroute. Initialement prévue fin 2025, elle a été reportée à octobre 2026 par le concessionnaire. Ils ont aussi « bouleversé l’équilibre économique du contrat », a expliqué à l’AFP une source ministérielle qui justifie ainsi la négociation ayant eu lieu entre Atosca et l’État et la décision de ce dernier d’accorder un dédommagement au concessionnaire pour un montant « quasiment divisé par deux par rapport aux demandes initiales ». Cette même source a également indiqué que cette situation était « le résultat des recours judiciaires qu’il y a eu contre ce chantier qui était déjà très engagé » et d’une « quasi-obstruction judiciaire par les opposants ».
« Gaspillage d’argent public »
Contacté par ToulÉco, le concessionnaire Atosca n’a pas donné suite mais a confirmé à l’AFP qu’une « médiation a été menée par deux tiers indépendants » avec l’État « afin de définir les conditions d’une reprise des travaux » après la suspension décidée par la justice.
Les opposants à l’A69 y voient un « chantage » exercé par le concessionnaire. « Ce n’est plus une mafia, c’est un système organisé pour offrir à un groupe privé son autoroute sur fonds publics », dénonce le collectif La Voie est libre.
Les opposants font aussi valoir qu’aucun article du contrat de concession entre l’État et Atosca, paru au Journal officiel en avril 2022, ne prévoit de dédommagement en cas de suspension du chantier par la justice. « L’article 37.4 du contrat parle d’une indemnité en cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du contrat de concession prononcée par une décision juridictionnelle faisant suite au recours d’un tiers mais pas en cas de suspension des travaux », souligne l’un d’entre eux.
Christine Arrighi, la députée écologiste de Haute-Garonne, à l’origine d’une commission d’enquête parlementaire sur l’A69, pointe également un « gaspillage scandaleux d’argent public » et chiffre à 252 millions la facture que vont devoir payer les contribuables français pour l’autoroute.
Avancées sur le chantier
Pourtant, le contrat de concession a posé un cadre en fixant à 23,1 millions d’euros « le montant de concours publics maximum », complété par un apport en nature d’une valeur de 75 millions d’euros correspondant à plusieurs hectares de terrains appartenant à la Safer du Tarn. Mais entre-temps, l’État et les collectivités locales, la Région Occitanie, le Département du Tarn et les communautés de communes Castres-Mazamet et Sor-Agout, ont consenti à une nouvelle enveloppe de 41 millions d’euros à Atosca pour financer une baisse de 33 % du prix du péage. « L’autoroute bénéficie aussi d’un crédit sur la TVA et d’une cession des déviations de Soual et Puylaurens déjà payées par les contribuables pendant leur construction », souligne Christine Arrighi à qui « le cumul de toutes les aides publiques concédées par l’État et les collectivités locales pour ce projet donne le vertige ».
Atosca de son côté, a annoncé le 4 mars dernier avoir franchi « une nouvelle étape » avec le coulage en place du dernier grand ouvrage d’art du tracé. « L’achèvement des grands ouvrages en place marque la fin du génie civil lourd. Il signifie également que la continuité du tracé autoroutier est désormais assurée, puisque les principaux obstacles naturels ou existants, routes, voies ferrées ou cours d’eau, peuvent désormais être franchis », détaille le concessionnaire, qui vise toujours une mise en service de l’infrastructure en octobre 2026. Les opposants, eux, espèrent toujours pouvoir arrêter définitivement le chantier.
Dans l’attente de l’examen de leur pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, ils continuent de dénoncer les dépassements d’emprise sur le tracé de l’autoroute. Alors que le tribunal judiciaire de Toulouse a imposé en janvier dernier à Atosca de libérer quarante-six parcelles occupées sans autorisation, La Voie est libre les évalue à plus de 100 hectares par rapport aux 430 hectares du projet initial.
Johanna Decorse
Sur les photos :
* Les équipes mobilisées sur le chantier de l’A69 célèbrent le coulage en place du dernier grand ouvrage d’art du tracé. Crédit : Atosca-60D Production.
* Des camions à l’arrêt sur le chantier de l’A69 suite à la décision du tribunal administratif de Toulouse de stopper le chantier en février 2025 Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.