PATS

Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 06/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS. Dénomination : PATS. Siège : 11 Place de la Daurade, 31000 TOULOUSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 76.000 euros. Objet : la prise et détention de participations ou d’intérêts, directe ou indirecte, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Teddy PATS NOUGUES, demeurant 11 Place de la Daurade, 31000 TOULOUSE. La Société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.