Risques psychosociaux au travail : quel cadre juridique ?

Sur le plan législatif, la loi du 17 janvier 2002 étend l’obligation, pour tout employeur, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale des travailleurs. Elle est complétée par la loi du 27 mai 2008 qui étend les motifs de discrimination (harcèlement discriminatoire) à tout agissement subi par une personne ayant pour effet ou pour objet de porter atteinte à sa dignité ou de (...)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco.fr/Risques-psychosociaux-au-travail-2917