SCI FRANCBERT

SCI FRANCBERT
Société Civile au capital de 1 000 €
Siège Social : 41 Rue Georges Ohnet - Zone d’activité Mont Blanc
31200 TOULOUSE
RCS TOULOUSE 442 651 295

AVIS DE DISSOLUTION

Par décision du 30 Septembre 2025, la société NICOCYL, SARL, dont le siège social est situé 41 Rue Georges Ohnet - 31200 TOULOUSE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 410 221 279, Associée Unique de la Société SCI FRANCBERT, a décidé sa dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec effet rétroactif fiscal au 1er Juillet 2024. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société SCI FRANCBERT au profit de la Société NICOCYL, son associée unique personne morale, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de 30 jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de TOULOUSE dont l’adresse est la suivante : Place de la bourse - 31000 TOULOUSE. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de TOULOUSE s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE,

Pour avis.