SUCCESSION M. Michaël Ludovic SÉNÉCAL

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Maître Maxime LAURIAU, Notaire à CANY-BARVILLE (76450), 14 rue de Greenock, associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », titulaire d’Offices notariaux à CANY-BARVILLE, FECAMP, VALMONT et TERRES-DE-CAUX , le 26 juin 2026, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE, le 01 septembre 2026 sous le numéro 26/01316, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

Monsieur Michaël Ludovic SÉNÉCAL, en son vivant conducteur de Travaux Publics, demeurant à TOULOUSE (31300) 8 rue de la brie.
Né à DIEPPE (76200), le 22 mars 1975.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à TOULOUSE (31000) (FRANCE), le 12 janvier 2026.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.