Stéphane et Pascale JUAN

Suivant acte reçu par Maître François SUIRE, Notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE », dont le siège social se situe à CAZERES (Haute-Garonne), 56, Rue du Président Wilson.
Exerçant en l’office de TOURNEFEUILLE (31170), 8, Boulevard Eugène Montel,
CRPCEN 31182, le 17 septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :
Monsieur Stéphane Patrick JUAN, et Madame Pascale Paulette GENOT, demeurant ensemble à PIBRAC (31820), 12 C route de Mondonville      .
Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 19 février 1969,
Madame est née à FIGEAC (46100) le 8 octobre 1969.

Mariés à la mairie de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) le 20 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
     
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté
Apport de bien propre
Monsieur Stéphane Patrick JUAN déclare apporter à la communauté les biens suivants :
Deux cent quatre-vingt-quinze mille six cent trente-quatre parts (295.634 parts) de la société dénommée HARMONIE CAPITAL, société civile immobilière au capital de 54.110,00 € ayant son siège social à PIBRAC (31820), 12C, Route de Mondonville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 801 898 297, PARTS SOCIALES numérotées de 5.412 à 301.045.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de TOURNEFEUILLE (31170), 08 Boulevard Eugène MONTEL, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.