Publié le mardi 27 octobre 2009 à 20h16min par
Le patrimoine d’un défunt est dit universel : on y mêle son actif, son passif, son patrimoine privé et son patrimoine professionnel. Les notaires effectuent un travail de fourmi pour répertorier les héritiers et inventorier les biens. La compensation : un pourcentage non négligeable sur l’actif brut et une liste d’émoluments à géométrie variable. Le fisc, lui, a vu dernièrement diminuer sa part du gâteau.
Vive la réforme des successions. Elle exonère totalement les conjoints mariés ou pacsés du paiement de droits au fisc. Et elle introduit un abattement à hauteur de 156.359 euros pour chaque enfant sur sa part nette, ce qui revient à une exonération totale dans la plupart des cas. Malgré ces cadeaux fiscaux, la succession n’en demeure pas moins coûteuse. Elle requiert les services d’un notaire, (…)
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