En France, la fonction notariale concentre ce qui, ailleurs, relèverait de plusieurs métiers : conseil juridique, contrôle de conformité, publicité foncière, collecte d’informations techniques, etc. La liste est longue. « Le notaire engage sa responsabilité sur des dizaines de sujets ultra-techniques et complexes », déplore François Siguié, diplômé notaire. Ainsi, exiger que le vendeur déclare (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :