Trop de normes : les notaires à saturation

Depuis quelques années, les notaires voient leur quotidien se complexifier. François Siguié, diplômé notaire, alerte sur la perte de sens du métier, entre des exigences légales déconnectées du terrain et une responsabilité juridique toujours plus lourde.

En France, la fonction notariale concentre ce qui, ailleurs, relèverait de plusieurs métiers : conseil juridique, contrôle de conformité, publicité foncière, collecte d’informations techniques, etc. La liste est longue. « Le notaire engage sa responsabilité sur des dizaines de sujets ultra-techniques et complexes », déplore François Siguié, diplômé notaire. Ainsi, exiger que le vendeur déclare (…)

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Source : https://www.touleco.fr/Trop-de-normes-les-notaires-a-saturation,46998