A69 : l’audience devant le Conseil d’État prévue le 15 juin

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Le Conseil d’État examinera, le 15 juin prochain, la légalité du chantier de l’autoroute A69, a annoncé jeudi 4 juin le collectif d’opposants La Voie est libre (LVEL). La plus haute juridiction administrative française a été saisie en février dernier dans le cadre d’un pourvoi en cassation déposé par onze associations environnementales, organisations ou syndicats. Leur requête visait à annuler le jugement de la cour administrative d’appel de Toulouse qui, le 30 décembre 2025, a validé les autorisations environnementales délivrées en 2023 par l’État aux concessionnaires Atosca et Vinci. Pour la CCA, la construction de l’A69 entre Castres et Verfeil et l’élargissement de la bretelle autoroutière A680 reliant Verfeil à l’autoroute A68, mise en service ce jeudi même, « répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur ». L’arrêt de la cour administrative d’appel a rendu caduque la précédente décision du tribunal administratif de Toulouse qui, en février 2025, avait justement pointé l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur dans le projet A69.

« Sauf à tordre le droit, le Conseil d’État n’aura d’autre choix que de corriger l’erreur de droit manifeste de la cour d’appel de Toulouse pour mettre un coup d’arrêt au désastre du dossier et du chantier A69 », a déclaré LVEL dans un communiqué. La mise en service de l’autoroute est annoncée pour octobre 2026 par le concessionnaire Atosca.

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Source : https://www.touleco.fr/A69-l-audience-devant-le-Conseil-d-Etat-prevue-le-15-juin,52043