A69 : l’audience devant le Conseil d’État prévue le 15 juin

Partager cet article

Le Conseil d’État examinera, le 15 juin prochain, la légalité du chantier de l’autoroute A69, a annoncé jeudi 4 juin le collectif d’opposants La Voie est libre (LVEL). La plus haute juridiction administrative française a été saisie en février dernier dans le cadre d’un pourvoi en cassation déposé par onze associations environnementales, organisations ou syndicats. Leur requête visait à annuler (…)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco.fr/A69-l-audience-devant-le-Conseil-d-Etat-prevue-le-15-juin,52043