A69. La justice ordonne la suspension du chantier sur les parcelles occupées sans autorisation

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Conforté par la justice administrative fin décembre, le chantier de l’A69 vient d’être sanctionné par la justice pénale. Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné ce lundi 12 janvier la suspension immédiate des travaux dans quarante-six sites occupés sans autorisation par Atosca. Le concessionnaire a quatre jours pour libérer ces parcelles sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour.

Nouveau rebondissement autour de l’A69. Moins de quinze jours après que la cour administrative d’appel de Toulouse a jugé les autorisations environnementales de l’autoroute « conformes au droit », le tribunal judiciaire a ordonné la suspension immédiate du chantier sur plusieurs sites occupés illégalement par le concessionnaire Atosca. La décision, prononcée ce lundi 12 janvier, émane du juge (…)

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Source : https://www.touleco.fr/A69-La-justice-ordonne-la-suspension-du-chantier-sur-les,49961