AMENAGEMENT DE REGIME BRUXELLE

Suivant acte reçu le 16 juillet 2026 par Me Edouard PAPAZIAN, notaire à TOULOUSE (31100), 256 avenue de Lardenne, Monsieur Michel Jean Robert BRUXELLE, retraité, né à SAINT-DENIS (93200) le 15 septembre 1959 et Madame Sylvie Cécile Andée CHARBONNIERAS, retraitée, née à ARGENTEUIL (95100), le 11 octobre 1962, demeurant ensemble à TOULOUSE (31500) 4 bis rue du Tourmalet, mariés à la mairie de TAVERNY (95150), le 1er septembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont expressément déclaré vouloir aménager pour l’avenir leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput portant sur des contrats d’assurance-vie ainsi que la dispense de récompense en cas de décès, par dérogation à l’article 1437 du Code civil.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me Edouard PAPAZIAN.

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