Une délégation de citoyens toulousains conduite par le conseiller régional Didier Cujives et défendue par l’avocat Christophe Lèguevaques ont obtenu via le Conseil d’Etat l’annulation d’une partie (l’article 5) du décret sur la mise en place du passeport biométrique.
Le 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’article 5 du décret concernant la mise en place du passeport (…)
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