Publié le vendredi 4 avril 2025 à 13h26
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dans la rubrique Légales Éco.
À cause d’un amendement dans le projet de loi de simplification de la vie économique, l’obligation de facturation électronique, déjà repoussée à plusieurs reprises, pourrait l’être à nouveau d’un an. Une situation qui exaspère les experts-comptables, à commencer par Éric Gillis, président du conseil régional de l’ordre. Il interpelle les députés occitans, car il y a urgence : la loi sera examinée à l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril.
Une petite modification du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », qui sera présenté en séance plénière à l’Assemblée nationale mardi 8 avril, a déclenché une levée de boucliers chez les experts-comptables : l’amendement CS1268, adopté la semaine dernière par la commission en charge de l’examen du texte, décalera d’un an l’arrivée de la facturation électronique. Pour (…)
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