Pourquoi organiser des présentations comme celle de ce mardi 10 mars à Toulouse chez Pelras Toulouse, sur la question des véhicules d’entreprises et de leur gestion ?
À l’occasion du Salon de l’automobile, en novembre dernier, au Meett, j’ai eu l’occasion de faire une présentation sur ce sujet. J’ai constaté qu’il y avait un vrai intérêt, de la part des entreprises, de récapituler tout ce à quoi il faut penser dans le domaine. Et c’est le but de cette formation, si je puis dire. En effet, différentes lois successives poussent à l’électrification des véhicules, notamment à travers la pression fiscale. Cela a entraîné l’empilement de diverses mesures et règles, dont certaines très subtiles, qui méritent d’être détaillées et expliquées. Il y a un manque de clarté et de transparence et des mesures compliquées à assimiler.
Ces dernières années, les différentes lois de finances ont en effet entraîné divers changements autour des véhicules de fonction. Où en est-on aujourd’hui ?
Il y a d’abord le traditionnel bonus-malus, qui s’apparente désormais davantage à un malus seulement. Il peut monter jusqu’à 90.000 euros, soit plus que le prix du véhicule, ce qui revient à dire que personne ne les achète. À cela, il faut ajouter la taxe sur les véhicules de tourisme, anciennement taxe sur les véhicules de société, qui a été largement modifiée et porte sur les émissions de CO2 des voitures. Les seuils sont très bas et neutralise de nombreux véhicules standards des flottes d’entreprise. Je ne parle pas ici de gros modèles de Porsche ou de Ferrari.
Il y a également eu une révision de l’avantage en nature que représentait ce véhicule de fonction, pour des commerciaux notamment...
Oui, et il s’agit là de changements plus subtils. Jusqu’à présent, le mode de calcul étaient forfaitaires pour ce qui est des charges patronales, des charges salariales et de l’impôt sur le revenu du salarié. Si je prends l’exemple classique d’une location de véhicule avec prise en charge du carburant par l’entreprise, les charges se calculaient sur 40 % du coût de revient du véhicule. En février 2025, cela passe à 67 % pour les véhicules affectés à partir du 1er février 2025. Un taux qui interrogent alors que l’utilisation est plus généralement autour de 70-80 % pour le professionnel et 20-30 % pour le personnel.
Cela concerne-t-il aussi les véhicules électriques ?
Tout à fait. Et c’est là que c’est encore plus subtil. Si ce véhicule bénéficie de l’éco-score de l’Ademe, l’entreprise peut bénéficier de 70 % d’abattement sur les 67 %, ce qui revient à un taux de 21 %. Si ce n’est pas le cas, le taux reste à 67 %, et cela représente un coût bien plus élevé, à la fois pour l’entreprise et pour le salarié. Mais deux véhicules d’une même marque n’ont pas automatiquement l’éco-score... Il faut donc être bien informé sur ce sujet car on peut électrifier sa flotte tout en faisant des économies.
Propos recueillis par Paul Périé
Sur la photo : Mathieu Piau, expert-comptable et commissaire aux comptes, président de ECF Midi-Pyrénées et membre du conseil de l’ordre des experts-comptables Occitanie. Crédit : Cabinet 8 octobre.