GROUPE SOS SENIORS

Avis d’apport partiel d’actifs de la Résidence autonomie Roger REMONDET de
GROUPE SOS SERVICES SENIORS CHEZ MOI à GROUPE SOS SENIORS

GROUPE SOS SERVICES SENIORS CHEZ MOI dite « Apporteuse » association régie par la loi du 1er juillet 1901 identifiée au SIREN sous le numéro 512826090 et RNA. n° W811002752 déclarée à la Préfecture du TARN le 24 mars 2009 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 04 avril 2009, ayant son siège sis 55 Place de l’Oulmet 81600 CADALEN qui a pour objet de développer toutes formes d’habitats et de services destinés principalement à une population âgée, autonome ou non de participer directement ou indirectement à la création, à la gestion de tout organisme quelle qu’en soit la forme juridique, dont l’activité se rattache à l’objet ci-dessus ; de procéder à toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière ou autre, se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à son objet ; d’apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont l’objet est similaire ou qui plus généralement poursuit une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, qu’elle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, qu’elle finance et dont elle favorise le développement Et GROUPE SOS SENIORS dite « Bénéficiaire » association régie par la loi les articles 21 à 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle identifiée au SIREN sous le numéro 775618150 constituée au terme de ses statuts établis en date du 17 février 1972 déclarée au Tribunal d’Instance de Saint-Avold 57501 le 1er mars 1972 sous le volume VII n° 400 puis aujourd’hui déclarée au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume 163 folio n°25 et rendue publique par un avis inséré dans le journal « La Voie Lorraine » du 12 mars 1972 ayant son siège sis 47 Rue Haute Seille 57000 Metz qui a pour objet l’hébergement et la prise en charge diversifiée et innovante des personnes âgées en développant des réponses adaptées à leurs besoins pour faciliter les alternatives à l’hospitalisation en développant les mesures d’aides à domicile, des habitats adaptés et des structures médico-sociales liées à la dépendance ; apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont l’objet est similaire ou qui plus généralement poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, qu’elle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, qu’elle finance et dont elle favorise le développement ; participer, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher à l’objet de l’association. Le conseil d’administration de la Bénéficiaire et l’administrateur unique de l’Apporteuse ont approuvé le 22 mai 2025 le principe et le projet de traité d’apport partiel d’actifs. Les assemblées générales des associations sont fixées le 17 novembre 2025 pour valider ce projet à effet juridique prévu le 31 décembre 2025 et à effet comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Les actifs apportés par l’Apporteuse comprendront l’ensemble des éléments d’actifs de ladite branche d’activité figurant dans son patrimoine au 31 décembre 2024 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2024. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2024 de ladite branche d’activité de l’Apporteuse est évalué, à la date du 31 décembre 2024, à 199 920€. Le passif de cette branche d’activité apporté est évalué, à la date du 31 décembre 2024, à 199 920€ dont un passif pris en charge s’élevant à 199 920€. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 0€