M. Bernard Jean Maurice PEYRE / Mme Jacqueline Henriette PEYRE

Suivant acte reçu par Maître Cécile MARTY, Notaire Associé de la Société
dénommée « Initiales NOTAIRES », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’Offices Notariaux dont le siège social est situé à VILLEMUR SUR TARN (31340), 35D, Avenue du Président Kennedy, exerçant en l’office Notarial de VILLEMUR SUR TARN, dont le n° CRPCEN est le suivant 31027, le 29 avril 2026 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :
Monsieur Bernard Jean Maurice PEYRE, retraité, et Madame Jacqueline Henriette PEYRE, retraitée, demeurant ensemble à BONDIGOUX (31340) 47 Rue Principale.

Monsieur est né à ALBI (81000) le 14 mars 1955,
Madame est née à VILLEMUR SUR TARN (31340) le 27 mars 1951.
Mariés à la mairie de VILLEMUR SUR TARN (31340) le 12 juillet 1980 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire