TF TOUSTEM

DSM - Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d’Offices
Notariaux », titulaire d’un office notarial à MURET (31600), 18 Route d’Eaunes

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Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Franck MALSALLEZ, Notaire à MURET (31600), le 12 mai 2026 a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TF TOUSTEM.

Forme : La société a la forme d’une société civile est régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1832 à 1870-1 du Code civil et du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, et par les présents statuts.

Siège : MURET (31600), 1 bis Chemin du Ranquinat.

Durée : 99 années.

Capital : 1000,00 Euros.

Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport d’échange ou autrement et notamment des lots de copropriété numéros 9 et 30 de l’immeuble en copropriété situé à ROQUES (31120), 12 rue du Vieux Colombier. La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente des biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Les parts sont librement cessibles entre associés.
Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable des titulaires de droit de vote pour ce type de décisions réunis en assemblée générale extraordinaire ; pareille décision d’agrément relevant des décisions devant être prises en assemblée générale extraordinaire.

Les premiers co-gérants de la société sont Monsieur Florent BIE demeurant à MURET (31600) 410 avenue Henri Peyrusse et Madame Thérèse LAMARCHE demeurant à MURET (31600) 1 bis chemin du Ranquinat pour une durée illimitée.

La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.

Pour avis,
Le Notaire.