Monsieur et Madame DA ROS

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Hugues PAUQUET, Notaire, titulaire d’un office notarial à TOULOUSE (Haute-Garonne) - 69 avenue Camille Pujol, CRPCEN 31100, le 5 août 2025, a été conclu un acte contenant aménagement du régime matrimonial par apport d’un bien propre à la communauté existante entre : Monsieur Louis DA ROS, retraité, et Madame Christine Paulette Roberte VIGUIE, retraitée, demeurant ensemble à MONDONVILLE (31700) 842 Route de Pibrac. Monsieur est né à MONDONVILLE (31700) le 21 janvier 1954, Madame est née à TOULOUSE (31000) le 19 mars 1958, mariés à la mairie de MONDONVILLE (31700) le 26 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ce régime matrimonial n’ayant pas fait l’objet de modification depuis.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître Hugues PAUQUET, à l’adresse indiquée ci-dessus, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Le notaire.

Annonce publiée sur touleco.fr le mardi 16 septembre 2025, fin de publication le vendredi 17 octobre 2025, référence : AL48185

Source : https://www.touleco.fr/Monsieur-et-Madame-DA-ROS,48185