Tous les articles « Justice »

A l’appel de cinq syndicats, les conseillers du collège des salariés du conseil de prud’hommes de Toulouse suspendent les audiences à compter du lundi 26 janvier pour s’opposer au (…)

L’enquête préliminaire sur les soupçons de favoritisme à des proches de Kader Arif dans des procédures d’appels d’offre avec la Région Midi-Pyrénées a pris un nouveau tournant. Le (…)

Les avocats toulousains grondent. Ils ont décidé de se mettre en grève ce mardi 18 novembre, et ce jusqu’à vendredi 21 inclus. Contrairement aux précédentes mobilisations, et (…)

Ce mardi 21 octobre, la Cour de justice européenne a en partie confirmé l’annulation de la marque Laguiole à un entrepreneur d’Île-de-France qui l’avait déposée en 2005 à l’échelle (…)

Le 15 septembre, Altran a été condamnée à verser 630.000 euros à vingt-et-un de ses salariés. Le groupe français de conseil en innovation et d’ingénierie était jugé pour non-paiement (…)

La Région Midi-Pyrénées a-t-elle favorisé des sociétés appartenant à des parents de Kader Arif ? C’est pour répondre à cette question que le parquet de Toulouse a ordonné une enquête (…)

Une plateforme de monnaie virtuelle illégale a été démantelée la semaine dernière par la section recherche de la gendarmerie de Midi-Pyrénées. Au total, 388 bitcoins d’une valeur (…)

En cassant la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait rendu l’Américain Molex coresponsable du licenciement des 283 salariés de Villemur-sur-Tarn par sa filiale française, la (…)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné ce jeudi 26 juin les dirigeants de Gerlero à deux ans de prison avec sursis et à de lourdes amendes pour avoir stocké illégalement (…)

Les avocats toulousains ont décidé de répondre à l’appel national à la grève illimitée du Conseil national du barreau (CNB). Toutes les audiences programmées les 25 et 26 juin sont (…)