Nouvelle cour administrative d’appel : le Conseil d’Etat hésite entre Toulouse et Montpellier

Le vice président du Conseil d’Etat était en déplacement mi-avril à Toulouse afin de déterminer l’emplacement de la prochaine cour administrative d’appel. Montpellier et Toulouse sont en balance pour la décision.

Les deux métropoles de Toulouse et Montpellier sont en course pour accueillir la nouvelle cour administrative d’appel. En 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait annoncé avoir donné son accord pour la création d’une neuvième cour administrative d’appel. Le 15 avril, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’état était en déplacement à Toulouse dans cette optique. S’il dit « ne pas (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Nouvelle-cour-administrative-d-appel-le-Conseil-d-Etat-hesite,26544