Les deux métropoles de Toulouse et Montpellier sont en course pour accueillir la nouvelle cour administrative d’appel. En 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait annoncé avoir donné son accord pour la création d’une neuvième cour administrative d’appel. Le 15 avril, Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’état était en déplacement à Toulouse dans cette optique. S’il dit « (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :