Publié le mardi 2 février 2010 à 23h40
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Adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la réforme de la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt dénommé « contribution économique territoriale ». Un impôt qui, ajouté à de nouvelles recettes fiscales, devrait permettre aux collectivités territoriales de continuer à percevoir le même niveau de ressources. Du moins jusqu’en 2011…
« Les anciennes recettes de la taxe professionnelle seront intégralement compensées par l’Etat en 2010 », assurait, le 2 février dernier, le préfet de région Dominique Bur. « Ce sera également le cas en 2011, via cette fois un "Fonds national de garantie individuelle de ressources", lequel permettra d’équilibrer la répartition des recettes perçues grâce à la mise en place de nouvelles (…)
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