Tous les articles « Justice »

Le vice président du Conseil d’Etat était en déplacement mi-avril à Toulouse afin de déterminer l’emplacement de la prochaine cour administrative d’appel. (…)

Le tribunal des prud’hommes de Toulouse a tranché dans le litige qui oppose depuis plusieurs mois la Fédération française de rugby (FFR) à l’ancien (…)

Alors que cinq personnes âgées sont mortes dimanche soir et lundi à l’Ehpad de la commune du Lherm au sud de Toulouse suite à une vraisemblable intoxication (…)

C’est une première. Le 12 mars, un juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à Enedis de n’installer aucun appareil Linky chez (…)

Alors que le processus de vente lancé par Casil Europe se poursuit, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris a pointé un vice (…)

Dans le cadre du programme immobilier dévoilé par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet le 18 octobre dernier, 15.000 nouvelles places de prison seront (…)

Vingt anciens salariés du bâtiment viennent de faire la preuve que leur ancien employeur avait sciemment organisé la liquidation de sa société. Une pratique (…)

Airbus est de nouveau dans la tourmente suite à la publication d’un article du Monde daté du jeudi 20 décembre et évoquant l’ouverture d’une enquête par le (…)

Ouvrir une boutique donnant sur une rue passante plutôt qu’un cabinet dans un immeuble cossu. C’est la volonté de deux avocats toulousains qui veulent (…)

Policier municipal en disponibilité, Hervé Rousseau a crée sa société Cleaners Corp à Rieux-Volvestre, près de Toulouse. Depuis 2016, il sillonne la France (…)