Tous les articles « Justice »

À l’occasion du cinquantième congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), vendredi 11 octobre 2024 à Toulouse, le ministre de la Justice Didier Migaud (…)

Didier Migaud, nouveau ministre de la Justice, se rend à Toulouse ce vendredi 11 octobre à l’occasion du cinquantième congrès de l’Union syndicale des (…)

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine, la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie située à Montpellier ouvrira ses portes pour la (…)

La cour d’appel de Toulouse a accueilli une vingtaine de nouvelles recrues, magistrats et greffiers, lors de sa rentrée solennelle le vendredi 6 septembre (…)

La cour d’appel de Toulouse a fait sa rentrée solennelle ce vendredi 6 septembre 2024. La vice-présidente Chantal Ferreira et le procureur général Nicolas (…)

Actuel procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse, Samuel Vuelta Simon quitte la Ville rose pour le Rocher. Il prendra (…)

Le barreau de Toulouse a fait son choix : Maître Sophie Coq, avocate en droit de la famille, de l’immobilier et des assurances, sera le prochain bâtonnier. (…)

Le procès en correctionnelle de la société Energie renouvelable du Languedoc (ERL), du groupe Valeco, prévu le 3 juillet devant le tribunal judiciaire de (…)

Après les plaintes de six associations environnementales, la société Energie renouvelable du Languedoc, du groupe Valeco, sera jugée ce mercredi 3 juillet (…)

Le bras-de-fer judiciaire continue. Malgré l’annulation à trois reprises du permis de recherche de la mine de tungstène de Salau, en Ariège, le ministère (…)